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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 476 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'Église pendant les quatre derniers siècles, Volume 3

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1857 - 450 pages
..., pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siége. S'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, refus auquel Sa Sainteté ne s'attendait pas, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...arec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unùé, tonte espèce de sacrifice* , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,...à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (relus néanmoins auquel SS ne t'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient è ce sacrifice commandé par le bien de ГЕglise(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: 4. Lepremier consul de la République...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation,...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...bien de la paix et de l'unité toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : . « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 26

Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1887 - 398 pages
...bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus...pas), il « sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouver« nement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Le premier consul devait, d'après...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et ..., Volumes 58-61

1920
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus auquel néanmoins Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Un mois après, le 15 août 1801, Pie VII, envoyait ses Lettres apostoliques, Tarn multa et tam...
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