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" Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il ya lieu .avec l'autorisation du Gouvernement; 4° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. "
2e Congrès international des œuvres et institutions féminines, tenu au ... - Page 139
1902
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Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 2

France - 1908 - 1304 pages
...subventions qui pourraient être accordées il l'association; '>" Des souscriptions et dons manuels; • Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu, »UT l'agrément de l'autorité compétente; 7° Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature,...
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