...blissement de la religion catholique a déclaré que, ni lui, ni ses « successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs • des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la pro• priété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, « demeureraient incommutables...

...aux évèques et aux curés, suit immédiatement l'article 13 par lequel le pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière,...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits et revenus attachés demeurent incommutables entre leurs...

...au culte, seront mises à la disposition des évoques. Art. 2. — Sa Sainteté, au nom de l'Eglise, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...

...non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ahénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés...

...religion catholique romaine fut rétabli par le Concordat du 26 messidor an IX. Sa Sainteté déclara, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion, que ni elle ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...

...et l'on y verra en même temps la reconnaissance la plus formelle des droits de l'Église. Lorsque, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion, Pie VII déclare qui ni lui ni ses successeurs n'inquiéteront EN AUCUNE MANIÈRE les acquéreurs des...

...réfère au passé et l'autre qui statue pour l'avenir. Aux termes de l'article 13, « 8a 8ainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...

...bien que restreint dans son exercice, y est mis en relief. Ainsi nous lisons : « ARTICLE 1 3. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens...

...imposée par le premier consul. Dans le concordat du 18 germinal an X, le pape Pie VII déclara que pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques...

...pour le • bien de la paix et l'heureux rétablis• sèment de la religion catholique, dé• clare que ni elle, ni ses successeurs ne • troubleront, en aucune manière, les ac• quéreurs des biens ecclésiastiques nlié• nés, et qu'en conséquence la propriété « de...