 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pages
...jurisprudence (i), qu'est fondée la disposition de l'art. 1774. H y est dit que le bail sans écrit diun fonds rural est censé fait pour le temps qui est...recueille tous les fruits < de l'héritage affermé. A la suite de la règle se trouvent les exemples qui l'expliquent. « Ainsi, porte l'artieler le bail... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...le preneur n'ait été chargé de tous le» cas fortuits prévus ou imprévus. (Idem, 1772 et 1773.) Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait pour le temps nécessaire au preneur pour recueillir tous les fruits de l'héritage affermé; ainsi le bail à ferme... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...déposer les produits du fonds dans les lieux à ce destinés. 1538 à 1543. Comme 1768 à 1773, CN 1544. Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...nécessaire , afin que le preneur recueille tous les fruits du fonds aflerrné. Quand le preneur fait les premiers établissements, le bail d'une caféyère. est... | |
 | 1836 - 818 pages
...à ferme et le bail à loyer (voy. BAIL). Le premier de ces baux est alors censé fait pour le temps nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail d'une vigne est censé fait pour un an, et celui de terres labourables divisées par soles l'est pour... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 500 pages
...admise dans l'ancienne jurisprudence (i), qu'est fondée la disposition d# l'art. 1774. H y est dit que le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...recueille tous les fruits de l'héritage affermé. A la suite de la règle se trouvent les exemples qui l'expliquent. « Ainsi, porte l'article, le bail... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. C. 1134, 1148, 1302, 1772. lîs i. ste-François C. 1715. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent... | |
 | 1841 - 468 pages
...pour le temps qui'cst nécessaire aûn que le preneur recueille tous les fruits de Hiéritage afferme. Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne et de tout autre fonds dont ses fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est sensé fait pour un an. Le bail... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...chargé de tousles cas fortuits prévus ou imprévus. C. 1134. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fond aut d'acle aulre fonds don t les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année , est censé fait pour... | |
 | 1845 - 620 pages
...en serait autrement si le preneur s'était chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévu». Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé fait pour le temps indiqué au mot CONGÉ. Lorsqu'à l'expiration d'un pareil bail le preneur reste en jouissance, il... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. «ART. 1774. Le bail sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le te?np!i qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage afferme.... | |
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Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. 
