 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pages
...«L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 pages
...dans une des salles de l'archevêché de Paris , fut celle des biens du clergé , dont elle s'empara, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien des ministres de la religion catholique et au soulagement des pauvres ; cette vaste spoliation , contre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pages
...que « les biens ecclésiastiques seront à la dispo« sition de la nation , à la charge de pourvoir aux » frais du culte, à l'entretien de ses ministres , « et au soulagement des pauvres. » Les conséquences de cette grande mesure politique ne se firent sentir que par la suite des temps... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 pages
...L'assemblée nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière »...surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 pages
...: mais enb'n il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaienf à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le... | |
 | François Noel - 1812 - 630 pages
...L'assemblée nationale décrète : i°. que les biens » ecclésiastiques sont à la disposition de ra nation, » à la charge de pourvoir d'une manière...surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Pierre Toussaint de Labou-Linière, Pierre Laboulinière - 1815 - 224 pages
...l'Etat et du paiement de la dette publique, à la charge , il est vrai, de pourvoir convenablement aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres : autre décret, peu de jours après, portant qu'il n'y avoit plus de distinction d'ordres, ce qu'elle... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait... | |
 | Jacques Corentin Royou - 1819 - 732 pages
...tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le 12, Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pages
...que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant du ministère les membres de l'assemblée nationale. Première séance dans la salle... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... 
