 | Polynice Alfred Henri van Wetter - 1872 - 348 pages
...dot. 25, 3) (42). 1575. — DR Si tous les biens de la femme étaient paraphernaux, et s'il n'y avail pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, le mari les supportait pour le tout (Arg. L. \\ inilio, C. de pact, coiiv. a, 14). l'J76. — DR Conforme... | |
 | William Beach Lawrence - 1873 - 512 pages
...- AL tions anx les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de charges du J l ménage, convention dans le contrat pour lui faire supporter...charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrcuce du tiers de ses revenus. On sait qu'il peut y avoir quelque difficulté dans le cas où... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...884-886). 913. Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot sont paraphernaux. Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux; mais elle ne peut les aliéner... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...dotal; car il est composé de deux mots grecs qui répondentaux mots français uu-delà et dot. f 575. Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. Voyez les articles 1448 et 1537. 157O. La femme a l'administration et la jouissance des biens paraphernaux... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...1574. Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot, sont paraphernaux. Art. 1575. # 1576. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux. Mais elle ne peut les... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...tous les biens de la •s, femme sont paraphernaux, et s'il n'ya, pas de convention dans le con» trat pour lui faire supporter une portion des charges du...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. > L'art. 1537 contient une disposition semblable pour la femme séparée de biens. Et d'autre part,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...®et)ören atle Outer ber grau ju bem parapher« naux, et s'il n'y а раз de •convention daña le contrat pour lui faire supporter une portion des...contribue jusqu'à concurrence •du tiers de ses revenus. 1576. La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux; — Mais elle ne peut... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pages
...1360. Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contra* pour lui faire supporter une portion des charges du...contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. — Civ., 189 et s., 1180, 1322, 1325. 1576. Art. 1361. La femme a l'administration et la jouissance... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...71. SECTION IV constitués en dot, sont paraphernaux . — Civ., 1321, 1325, 1327. 1575. Art. 1360. Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contra1 pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à... | |
 | Haiti - 1892 - 550 pages
...1360. Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contra* pour lui faire supporter une portion des charges du...mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence dutiers de ses revenus. — Civ., 189 et s., 1180, 1322, 1325. 1576. Art. 1361. La femme a l'administration... | |
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Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. 
