 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1835 - 778 pages
...• Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence... | |
 | 1836 - 728 pages
...:;:j. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devient nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austragalinstanz) bien organisé,... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 pages
...poursuivre leurs différends par la force des armes, mais a les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation...devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal(//usJrag(t213 linstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 pages
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une, commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 pages
...Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes ; mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission , la voix de la médiation. SI elle ne réussit pas , et qu'une... | |
 | 1838 - 696 pages
...Les États confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Olle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et... | |
 | Philippe Le Bas - 1838 - 706 pages
...Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la dièle. Celle-ci essa)era, moyennant une commission, ta voie de la médiation ; si elle ne réussit... | |
 | 1840 - 936 pages
...états qui la composent. Ils s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète qui doit essayer la voie de la médiation. « Si ce moyen ne réussit pas, et qu'une sentence juridique... | |
 | 1840 - 932 pages
...états qui la composent. Us s'engageut de même à ne se bure la guerre sous aucun prétexte et à in- point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète qui doit essayer la voie île l;i médiation. « Si ce moyen ne réussit pas, et qu'une sentence juridique... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...Acte fédéral de 1815, art. 11. L'article continue en ces termes : « Celle-ci (la diète) essaiera , moyennant une commission, la " voie de la médiation;...qu'une sentence « juridique devienne nécessaire, il j sera pourvu par un jugement < austrégal (Auitrœgalinstanz) bien organisé, auquel les parties li«... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
