 | France - 1774 - 752 pages
...nos Sujets. ACES CAUSE S &. autres confédérations à ce Nous mouvans , de l'Avis de. notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notremain , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , Voulons... | |
 | France - 1774 - 728 pages
...confervatiott A7o£ de nos Pofleffions & le bonheur de nos Peuples. ACES CA U5 ES & autres à ce nous mouvant , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par le préient Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , flattions & ordonnons... | |
 | France - 1774 - 722 pages
..., tant qu'ils auront lieu. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons ordonné que la totalité des cent mille livres que nous avons par nofdites Lettres du 23 Août dernier... | |
 | International Religious Liberty Association - 1776 - 638 pages
...jugé à propos d'y pourvoir. A CES CAUSES, 8£ autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil ,-& de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré 5i ordonné , & par fces Préfentes , fignées de notre main, ciifons, déclarons &i... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 574 pages
...cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde notre main difoos, déclarons & ordonnons,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...pourvoir. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dHpp , déclarons & ordonnons , voulons Se nous plaît , que tous ceux... | |
 | 1776 - 360 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. fignées de notre main, révoqué & révoquons notreDéclarationdujîsdaidernierj. avons ordonné ordonnons, voulons &. Nous... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...manufaftures qui ne peut être trop févèrement réprimée. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes ngnées de notre main , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît... | |
 | 1777 - 550 pages
...importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. I.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...: favoir , raifons , que pour ces caufes & autres à ce BOUS mouvant , & de notre grace fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de "notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , declarons Se ordonnons , voulons & nous plaît , que nul collateur... | |
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A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous... 
