 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...d'une transmission de biens meubles ou immeubles. Voy. aussi supra, n"' 106 et suiv. I*ÎO3 La cession est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit au cessionnaire, à l'égard du cédant, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique le... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...¿i ex parte emploris? Ex Códice civili emptio-venditio perficitur, etsi desit illa traditio : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...l'acheteur, moyennant une certaine somme d'argent que celui-ci s'oblige réciproquement à lui payer. La vente est parfaite entre les parties , et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée , ni... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 pages
...convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer (1). » — <r Elle est parfaite entre les parties , et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni... | |
 | Léon Renier - 1853 - 360 pages
...dérogeant à la fois et à l'ancien droit et à la loi du 1 1 brumaire an Vil, a mis en principe que la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose -et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée; en... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...688 ci-après. 684. La vente à l'amiable pure et simple (c'est-à-dire sans apposition de condition) est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur (3) , dès que l'un et l'autre sont convenus de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore... | |
 | France - 1854 - 522 pages
...dérogation aux principes de notre droit en matière de vente; aux termes de l'art. 1583 G. Nap., en effet, la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard (Veuve Guermonprez C. Béghin-Charlel). En 1828, le prix de la bière à Lille subit une augmentation;... | |
 | Ritter Karl Ludwig Arndts von Arnesberg, Joseph von Pözl - 1855 - 498 pages
...©ne ganj аЬгое!фепЬе 93e{Hmmung entait ber code civil in feimm 2lrt. 1583, ber lautet: Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livré ni le... | |
 | 1855 - 494 pages
...Brongniart; Que le juge , considérant que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, et que l'obligation de l'acquéreur est de payer le... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...soit besoin d'autre tradition que cellequi résulte du consentement. » — L'art. 1583 porte : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété...à l'acheteur à l'égard du vendeur , dés qu'on eut convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ai! pas encore été livrée ni le prix payé.... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
