 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, i,u:l pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. Fendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le plus... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement j tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. , : v 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement Itl lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Fendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut , par... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...chapitres ne peuvent être établis « qu'avec l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement lui-même , que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former (1). » Cette autorisation est donnée par ordonnance royale , portant approbation des statuts présentés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...pourront le luire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 38. Pendant la vacance des sièges, 11 sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut , par... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut, par... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du » gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que » pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à » le former. » On peut voir ce qui a déjà été dit relativement à l'établissement des séminaires.... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
