...Confeil , & de nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roíale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné...difons , ftatuons & ordonnons , Voulons & Nous plaît , que tous les Détenteurs , Propriétaires ou Poflefleurs des Ifles & Iflots , Crémens , Atériflemens...

..., fit de nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roïale > Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , dit, ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , Voulons ôc Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER, Les Pourvus des Ofices de nos Confèillers - Préfidens...

...Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons, par le préfent Edit perpétuel & irrévocable; dit, ftatué & ordonné , difons , ftatuons &. ordonnons , voulonfc & nous plaît qu'il foit par Nous accordé à ceux defdits. Compagnons ou Afpirants à la...

...nôtre certaine fcience , pleine puiurance"& autorité Roïale , Nous avons par nôtre prefentEdit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons ÔC Nous plaît , que les Rentes viagères créées , tant fur les Aides éc Gabelles, que fur les...

...notre préfent édi» perpétuel & itrévocable , dit , ftaru4 6c ordonné , difons, ARTS ET METIERS, ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, même à tous...

...des gens d'icelui , nous de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité fouveraine , avons dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît , que tous ceux de nos fujets qui ont des papiers qui concernent nos domaines 9c nos intérêts , fbit...

...fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes ngnées de notre main , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît cexjui fuit; que les articles 5 & 6 4u titre 17 de la coutume de Berry , foient exécutés dans toute...

...puiffance & autorité Royale, nous avons, par notre préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit, itatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit. TITRE PREMIER. Du Directeur &? Ordonnateur- Général des Bâtimens , de fes Fonctions ,' Autorité^...

...de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné...voulons & nous plaît ce qui fuit. « ARTICLE PREMIER. „ Les rentes conftituées fur les aides & gabelles, fur les tailles, furnoi cinq grofles fermes ,...

...notre certaine fcience , pleinjï $ uiflance 8c autorité royale : Nous avons par notre pré-* fent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné...ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. Ier. Nous avons approuvé & confirmé, approuvons & confirmons la création , inflitution &...