| France - 1816 - 1254 pages
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique eu France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son... | |
| 1818 - 478 pages
...encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son... | |
| 1818 - 432 pages
...le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera librement exercée en France. Son culte... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
| Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France. Son » culte... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
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