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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique eu France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818 - 428 pages
...encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 430 pages
...le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera librement exercée en France. Son culte...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France. Son » culte...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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