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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ;...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PHEMIEB. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée eu France. Son culte...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 pages
...la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...décembre 179^), et les notes. Voyei enfin les luis citées dans le cours des annotations qui vont suivre. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement esercée en France : son...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 676 pages
...religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...
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