 | 1841 - 608 pages
...reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. . • Sa Sainteté reconnaît également...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France : son... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. . Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent la convention. Ces articles sont au nombre de dix-sept et... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ecclesiarum niir,i' circumscriptionis de novis titularibus providebitur, eo quisequitur modo. PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...catholique , apostolique romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens francais. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
