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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...internœque tranquillitatis consemtionem, ea quœ sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICULUS PRIMUS. Religio catholica, apostolica, romana libcre in Gallia exercebitur: cultus publicus...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son culte sera...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 437 pages
...et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...que la religion catholique apostolique romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public,...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - 1878
...la religion catholique , apostolique , romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. » Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Revue catholique des institutions et du droit

1878 - 892 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. , < En conséquence, d'après cette recoanaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... • L'article 12 est suivi immédiatement d'une disposition ainsi conçue : « Art. 13. — Sa Sainteté,...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1° r . La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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