 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...internœque tranquillitatis consemtionem, ea quœ sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICULUS PRIMUS. Religio catholica, apostolica, romana libcre in Gallia exercebitur: cultus publicus... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son culte sera... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...que la religion catholique apostolique romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public,... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...la religion catholique , apostolique , romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. » Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | 1878 - 892 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. , < En conséquence, d'après cette recoanaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... • L'article 12 est suivi immédiatement d'une disposition ainsi conçue : « Art. 13. — Sa Sainteté,... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | 1880 - 752 pages
...la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1° r . La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
