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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 pages
...ratione ordinationum quo ad politiam, quas gubernium pro publica trauquillitate necessarias existimabit. grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...quas gubernium pro publica trauquillitate necessarias existimabit. grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 410 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. le bien de la religion que pour le maintien de la...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...République » En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qne pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » ART. 1. La religion catholique, apostolique, romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 518 pages
...religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la très grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France, son culte...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la très grande majorité des citoyens français. . Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France, son culte...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...consuls de la République. — En conséquence . d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour If bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1 er . — La religion catholique . apostolique ci romaine . scrn librement exercée en France : son...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 pages
...omnia sacrificia firma fiducia exspectare, eonon excepto quod ipsas suas episcopales sedes resignent. de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...
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