 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...ratione ordinationum quo ad politiam, quas gubernium pro publica trauquillitate necessarias existimabit. grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...quas gubernium pro publica trauquillitate necessarias existimabit. grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. le bien de la religion que pour le maintien de la...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...République » En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qne pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » ART. 1. La religion catholique, apostolique, romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la très grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France, son culte... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la très grande majorité des citoyens français. . Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France, son culte... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...consuls de la République. — En conséquence . d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour If bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1 er . — La religion catholique . apostolique ci romaine . scrn librement exercée en France : son... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...omnia sacrificia firma fiducia exspectare, eonon excepto quod ipsas suas episcopales sedes resignent. de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
