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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...qu'en font les consuls de la république. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant e jusqu'au jugement définitif, ou jusqu'à la décision...définitive de 1 autorité compétente. «8- Quiconque : Ari. «". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - 1889 - 576 pages
...l'étublissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...
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Saint Eugène: le culte de ses reliques à travers les siècles

Eugène Tessier - 1889 - 442 pages
...France, et delà profession particulière qu'en font les conseils de la république. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuellc, tant pour le bien de la religion que pour le maintien...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en Franco. Son culte sera...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 35

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France......
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Revue catholique des institutions et du droit

1893 - 1162 pages
...de ses stipulations, la reconnaissance suivante : «. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France, son...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 796 pages
...scdesresignent. gion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 pages
...profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...
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