 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Emil Reich - 2004 - 812 pages
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 | Roberto Regoli - 2006 - 524 pages
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 | Amédée Gabourd - 1858 - 482 pages
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 | 1853 - 1162 pages
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 | 608 pages
...la République. En conséquence , d'après cette 'reconnaissance mutuelle , tant pour le bien île la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus '!« ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
