 | France - 1839 - 598 pages
...décembre 179^), et les notes. Voyei enfin les luis citées dans le cours des annotations qui vont suivre. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement esercée en France : son... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | 1841 - 676 pages
...religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | 1841 - 610 pages
...reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. . • Sa Sainteté reconnaît également...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France : son... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. . Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845
...profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent la convention. Ces articles sont au nombre de dix-sept et... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ecclesiarum niir,i' circumscriptionis de novis titularibus providebitur, eo quisequitur modo. PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
