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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 2
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...l'établissement du culte catholique en France, » et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après »...tranquillité » intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine sera librement exercée en France...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 498 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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