 | Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...l'établissement du culte catholique en France, » et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après »...tranquillité » intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine sera librement exercée en France... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Jules François SIMON - 1857 - 476 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Jules François Simon - 1857 - 466 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte... | |
 | Jules Simon - 1859 - 492 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
