 | Jacomy - 1859 - 692 pages
...République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | 1863 - 622 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 628 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 496 pages
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son... | |
 | Edmond Déhault de Pressensé - 1864 - 486 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
