 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...que la religion catholique apostolique romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public,... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...la religion catholique , apostolique , romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. » Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | 1878 - 892 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. , < En conséquence, d'après cette recoanaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... • L'article 12 est suivi immédiatement d'une disposition ainsi conçue : « Art. 13. — Sa Sainteté,... | |
 | Emile Ollivier - 1909 - 668 pages
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 | France - 1880 - 654 pages
...la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | 1880 - 752 pages
...la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1° r . La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...ratione ordinationum quo ad politiam, quas gubernium pro publica trauquillitate necessarias existimabit. grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...quas gubernium pro publica trauquillitate necessarias existimabit. grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. le bien de la religion que pour le maintien de la...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
