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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

1895 - 844 pages
...font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , lanl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 16. — Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...religion de la grande majorité de* citoyens français. — Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement An culte catholique en France et de la profession particulière...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît que cette même religion a retiré et attend encore...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Revue catholique des institutions et du droit

1903 - 1174 pages
...religion de la très grande majorité des Français1. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... » La République acceptait donc de déclarer : 1° Que la religion catholique, qui avait été toujours...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce.moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte...
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. pro publica tranquillitate necessarias existimabit. Art. 2. — Ab apostolica Sede, collatis -cum Gallico...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...moment, le plus grand bien et la plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEK La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France; son culte...
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