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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls .do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France; son culte...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France; son culte...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...(1801-1802) (trad.VERDiER), Paris, 1901) ; cardinal MATRIEU, Le Concordat de 1801, Paris, I903; etc. tant pour le bien de la religion que pour le maintien...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 466 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 464 pages
...même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand édat de l'établissement du culte catholique en France,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

1865
...font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, taijt pour le bien de la Religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son Culte...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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