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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

1872 - 736 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: son...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...regimiais commulationem stalutas. profession particulière qu'en font les consuls de la République. Eu conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public,...
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Le Correspondant, Volume 108

1877 - 1168 pages
...République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er ART. 2 I1 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1330 pages
...paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France....
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - 2006 - 514 pages
...également que cette mème religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le-plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : [Art. 1] La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...la République. En conséquence , d'après cette 'reconnaissance mutuelle , tant pour le bien île la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus '!« ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée...
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