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" Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 492 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera...
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