 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...qu'en font les consuls de la république. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant e jusqu'au jugement définitif, ou jusqu'à la décision...définitive de 1 autorité compétente. «8- Quiconque : Ari. «". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son... | |
 | Edmond de Pressensé - 1889 - 632 pages
...l'étublissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | Eugène Tessier - 1889 - 442 pages
...France, et delà profession particulière qu'en font les conseils de la république. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuellc, tant pour le bien de la religion que pour le maintien...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en Franco. Son culte sera... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...... | |
 | 1893 - 1162 pages
...de ses stipulations, la reconnaissance suivante : «. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France, son... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...scdesresignent. gion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 pages
...profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
