 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand éclat de l'établissement du culte...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | 1872 - 736 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: son... | |
 | 1903 - 1280 pages
...regimiais commulationem stalutas. profession particulière qu'en font les consuls de la République. Eu conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public,... | |
 | 1877 - 1168 pages
...République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er ART. 2 I1 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1953 - 118 pages
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 | United Nations - 1989 - 450 pages
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 | 1964 - 1140 pages
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 | France - 1836 - 400 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
