 | Philippe Le Bas - 1840 - 706 pages
...la loi du 18 germinal an x , dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » La même loi attribue au conseil d'État la connaissance des appels... | |
 | 1840 - 580 pages
...la loi du 18 germinal an x, dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » La même loi attribue au conseil d'État la connaissance des appels... | |
 | L. Sabatier - 1841 - 444 pages
...culte , peut compromettre l'honneur * Fleury; Institution au droit canonique, p. 158, 160, 161, t. H. des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience...eux en oppression ou injure, ou en scandale public. » Voilà les évêques que les ennemis de l'Église, pour les rendre odieux, nous représentent tout-à-fait... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...ecclésiastique, il est indis» Toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale publie (1) (a). » pensable d'avoir épuisé tous les degrés de juridiction... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. » 444. Les dispositions que nous venons de citer, extraites presque... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...coutumes de1 l'Église gallicane , et toute entreprise et tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en-scandale public. » Art, 7. Il y aurai pareillement recours au conseil 4- é— tat,... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale pubKc. (Articles organiques , vi.) . Art. xxiu. articles1. Le législateur... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 pages
...coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culto , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public >; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. Voyei le Traité de l'Abus, par Fevret. 7. Il y aura pareillement... | |
 | 1845 - 764 pages
...demanderons à notre tour s'il n'ya pas, en matière de dogme , des lois coërcitives qui cice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...conscience , dégénérer Contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. (i) Voir le concordai du 26 messidor an ix, art. 13. (j) Si l'Ëdil... | |
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... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans... 
