 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 pages
...concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège,... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège,... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. V.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART.... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
