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" La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France: 'Domine, salvam fac Rempublicam; 'Domine, salvos fac Consules. "
La Décade philosophique, littéraire et politique - Page 117
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prières suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée...divin . dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam far- Rempublicam ; Domine, salvos fac consulex. ART. 9. — Les évêqucs feront une...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...«le ferai savoir au gouvernement.)) 7. Lesecclésiasliqnosdusecond ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées...gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée a la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...prêteront le même serment entre les mains clés autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée...la fin de l'office divin, dans toutes les églises de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. — Les évoques feront...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 pages
...prêteront le même serment entre les mains [des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée...la fin de l'office divin, dans toutes les églises de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. — Les évêques...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
.... même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ARTICLE S. La formule de prière suivante sera récitée à la...divin dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam Domine, salvos fac Consules. ARTICLE 9. Les évoques feront une nouvelle...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement, — Const , 16. S. e François Desc : Domine, salvam fac rempubli cam; Domine, salvos fac consules. 9. Les évêques feront une nouvelle...
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Revue du monde catholique, Volume 97

1889 - 664 pages
...préciser encore la pensée de la Papauté, Pie VII ajoute (art. 8) : « La formule des prières suivantes sera récitée, à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. « Domine, salvos fac consules. » Pouvait-on, nous le demandons,...
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La liberté de conscience en France et à l'étranger

G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 pages
...déterminent la formule du serment de fidélité à la Constitution et de la prière qui doit être récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France; ils prévoient également la nouvelle répartition des cures, la création des chapitres cathédraux...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...autorités civiles désignées par le gouvernement. La formule de prióre suivanto sera récitée a la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Consules. » Les évéques feront une nouvelle...
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