...reçu de cette assemblée un acte conçu en ces termes : « Le sénat conservateur, » Considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque...constitution ou du pacte social ; » Que Napoléon Bonaparte » Le sénat déclare et décrète ce qui suit : » ART. 1M. — Napoléon Bonaparte est déchu du...

...avril 1814, le Sénat prononça en ces termes la déchéance de l'Empereur : « Le Sénat, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, awit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice,...

...déchéance de l'Empereur : « Le Sénat, considérant que, dans une monarchie constitution nolle, le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution...temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné h L'i nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, шаь qu'ensuite...

...déchéance, sans attendre les considérants qui furent votés le lendemain. Lambrechts y établissait que, « dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, » et que Napoléon avait déchiré, par une foule d'actes arbitraires, le pacte qui l'unissait au...

...Lambrechls donne lecture de ce projet dont voici quelques extraits : Le Sénat conservateur, Considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution et du pacte social ; — Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et...

...Sénat fait un crime au despote d'avoir asservi la presse : « le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le Monarque...Constitution ou du pacte social; que Napoléon Bonaparte a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français ; considérant que la liberté de la presse,...

...provisoire, LABORIE. EXTRAIT du Moniteur Universel, du 4 avril 1814. Le Sénat-Conservateur, Considérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pactesocial ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait...

...de Napoléon, marque la fin de l'autocratie de l'empereur. « Le Sénat conservateur, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...Constitution ou du pacte social, que Napoléon Bonaparte a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, considérant que la liberté de la presse,...

...reprochait l'asservissement auquel il avail réduit la presse : « Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...Constitution ou du pacte social; que Napoléon Bonaparte... a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, considérant que la liberté de la Presse,...

...déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli (3). Considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il B déchiré le pacte qui l'unissait an peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant...