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" En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 28
by Michel André Abbé - 1859
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 31

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 pages
...est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend (art. 756). — Enligue directe, oncomptc autant de degrés qu'il ya de générations entre...fils est, à l'égard du père, au premier degré: le petit-fils, au second, et réciproquement du père et de l'aïeul a l'égard des fils et petits-fils...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...proximité de parenté s'établit par le nombre de degrés (735); en d'autres termes, de générations. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il...l'égard du père au premier degré; le petit-lils est au deuxième, et réciproquement du père et de l'aïeul, à l'égard des 1ils et petits-fils (737)....
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 41

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 pages
...lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. — V. n" 132. 757. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-Qls....
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 14

1857 - 820 pages
...générations. Chaque génération s'appelle un degré. La suite des degrés forme la ligne de parenté. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...fils est à l'égard du père au premier degré; le petit-fils, au second, l'arrière-petit-fils, au troisième, et réciproquement. En ligne collatérale...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...elle descend. — С. 735. r?57. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de genérate entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier fcgrj; le petit-fils, au second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'éjBrd de fils et...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 3

Michel André - 1860 - 542 pages
...um , locorumve proclicium dicti sunt, qtios ità ingredwntr,ul à proximo in proximum transen mus. (L. 10, § Gradus eo.) Suivant le droit civil, «...ya de générations entre les personnes; ainsi le iils est à l'égard du père, au premier degré; le petit-fils au second; et réciproquement du père...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...autres, mais qui descendent d'un auteur commun. La ligne directe est ou descendante ou ascendante. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes. En ligne collatérale les degrés se comptent par les générations depuis l'un des parents jusques...
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Théorie du code pénal espagnol: comparée avec la legislation française

Frédéric Laget-Valdeson, Louis Laget - 1860 - 530 pages
...jusques et non compris l'auteur commun , et depuis celuici jusqu'à l'autre parent. En droit canonique, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes , en descendant de l'auteur commun aux parents de chaque branche . sans jamais remonter à l'auteur...
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Œuvres de Pothier, Volume 8

Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 pages
...une personne avec 'ceux dont eftë dcs•cend. i> An. 737 : ic En ligne directe, on compte anlarit de degrés qu'il ya de générations entre les personnes...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; ci réciproquement du père et de l'aïeul a l'égard des fils et pelilsïils....
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Traité des successions, Volume 1

C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...Pothier, du Contrat de mariage, n° 124). Voici , à cet égard , comment s'exprime l'article 737 : « En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit« fils au second; et réciproquement du père et de « l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils....
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