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" En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 28
by Michel André Abbé - 1859
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...a proximo in proximo transeamus (l. 10, § Gradus eo). Suivant le droit civil, « en ligne dirertr. on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes ; ainsi le fils est a l'égard du père, an premier degré; le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de...
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Code civil du Bas Canada

Lower Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters - 1863 - 502 pages
...— Pothier, Mar. nos. 121-2 ;— Suc. ch. 1, sec. 2, art. 3.— CN 736. 33. En ligne directe l'on compte autant de degrés qu'il ya de générations...fils est à l'égard du père au premier degré, le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard du fils et du petit-nls....
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Histoire classique des reines, impératrices et régentes de France: d'après ...

David Eugène Lévi Alvarès - 1864 - 430 pages
...lui. La ligne directe ascendante est celle qui lie le chef de la famille avec ceux dont il descend. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes qui composent la ligne. En ligne collatérale, on compte autant de degrés qu'il ya de générations...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. — C. civ., 595. Art. 597. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il...est, à l'égard du père, au premier degré ; le gptit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul, à l'égard des fils et petit-fils....
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...qui descendent de lui : la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. 7, 184, 348. 169. petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils....
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1214 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. 866 petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petit-fils....
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France - 1866 - 556 pages
...deuxième est ceile qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737 — En ligne directe, ou compte autant de degrés qu'il ya de générations...est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils , au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petitsfils....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...descendent de lui; la deuxième est celle qui « lie un individu avec ceux dont il descend. >> Art. 21. « En ligne directe, on compte autant de: « degrés qu'il ya de générations entre les person « uns. Ainsi, le Ills est à l'égard du père au pre« mier degré, le petit-lils au second,...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils....
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...générations entre les personnes : ainsi le fils esl, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père...
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