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" En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 28
by Michel André Abbé - 1859
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...Pothier, Mar., n" 121-2; Svf., ch. 1, вес. 2, art, 3.— С. N., 736. 4» 17* En ligne directe l'on compte autant de degrés qu'il ya de générations...fils est à l'égard du père au premier degré, le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard du fils et du petit-fils....
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Cours de code Napoleón, Volume 13

Charles Demolombe - 1879 - 666 pages
...Pothier, du Contrat de mariage, n° 124.) Voici, à cet égard, comment s'exprime l'article 737 : « ya de générations entre les personnes ; ainsi, le...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils « au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à * l'égard des fils et des...
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Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...autres, mais qui descendent d'un auteur commun. La ligne directe est ou descendante ou ascendante. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes. En ligne collatérale les degrés se comptent par les générations depuis l'un des parents jusques...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 5, Parts 565-718

Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...successions, on suivait le mode du Droit civil, et notre article s'y est aussi conformé. * CN 731 En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petitfils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petit-fils....
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Traité spécial sur les successions au point de vue fiscal, ou, Résumé de ...

Boillon - 1880 - 156 pages
...avec ceux dont elle descend (Art. 736, G. civ.). 91. En ligne directe, on compte autant de degrés que de générations entre les personnes : ainsi, le fils est à l'égard du père au premier degré ; le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils...
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien: avec ..., Volume 2

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1883 - 800 pages
...vous est liée ni par le tibi conjungitur. droit naturel, ni par le droit civil. Quarto gradu sint. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : le fils est à l'égard du père au premier degré, le petit-fils au deuxième, etc. En ligne collatérale...
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Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la ..., Volume 2

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1883 - 810 pages
...vous est liée ni par le til)! conjungitur. droit naturel , ni par le droit civil. Quarto gradu sint. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : le fils est à l'égard du père au premier degré, le petit-fils au deuxième, etc. En ligne collatérale...
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Éléments de droit romain, contenant: 10: L'exposé des matières ..., Volume 1

Albert Salivas - 1884 - 804 pages
...c'est-à-dire par le nombre de générations : tôt sunt gradus, quoi sunt generationes (Inst., 3, 6). En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...fils est à l'égard du père au premier degré ; le petit-fils, au deuxième ; et réciproquement, le père et l'aïeul sont au premier etau deuxième...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...générations entre les personnes : ainsi le fils est à l'égard »«) C. 730 et ». ««) C. 730 qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qu a l'égard des fils et petits-fils. Art. 738. En ligne collatérale, les degrés se comptent par les...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...jroetten ®rabe, Cfieim iinb 9feffe int britten ; oefc^roifterfinber im tuerten Wrabe unb fp weiter. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...fils est, à l'égard du père, au premier degré ; 1 le petit-fils, au second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils....
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