| Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...Pothier, Mar., n" 121-2; Svf., ch. 1, вес. 2, art, 3.— С. N., 736. 4» 17* En ligne directe l'on compte autant de degrés qu'il ya de générations...fils est à l'égard du père au premier degré, le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard du fils et du petit-fils.... | |
| Charles Demolombe - 1879 - 666 pages
...Pothier, du Contrat de mariage, n° 124.) Voici, à cet égard, comment s'exprime l'article 737 : « ya de générations entre les personnes ; ainsi, le...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils « au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à * l'égard des fils et des... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...autres, mais qui descendent d'un auteur commun. La ligne directe est ou descendante ou ascendante. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes. En ligne collatérale les degrés se comptent par les générations depuis l'un des parents jusques... | |
| Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...successions, on suivait le mode du Droit civil, et notre article s'y est aussi conformé. * CN 731 En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est, à l'égard du père, au premier degré ; le petitfils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petit-fils.... | |
| Boillon - 1880 - 156 pages
...avec ceux dont elle descend (Art. 736, G. civ.). 91. En ligne directe, on compte autant de degrés que de générations entre les personnes : ainsi, le fils est à l'égard du père au premier degré ; le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1883 - 800 pages
...vous est liée ni par le tibi conjungitur. droit naturel, ni par le droit civil. Quarto gradu sint. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : le fils est à l'égard du père au premier degré, le petit-fils au deuxième, etc. En ligne collatérale... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1883 - 810 pages
...vous est liée ni par le til)! conjungitur. droit naturel , ni par le droit civil. Quarto gradu sint. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : le fils est à l'égard du père au premier degré, le petit-fils au deuxième, etc. En ligne collatérale... | |
| Albert Salivas - 1884 - 804 pages
...c'est-à-dire par le nombre de générations : tôt sunt gradus, quoi sunt generationes (Inst., 3, 6). En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...fils est à l'égard du père au premier degré ; le petit-fils, au deuxième ; et réciproquement, le père et l'aïeul sont au premier etau deuxième... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...générations entre les personnes : ainsi le fils est à l'égard »«) C. 730 et ». ««) C. 730 qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qu a l'égard des fils et petits-fils. Art. 738. En ligne collatérale, les degrés se comptent par les... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...jroetten ®rabe, Cfieim iinb 9feffe int britten ; oefc^roifterfinber im tuerten Wrabe unb fp weiter. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...fils est, à l'égard du père, au premier degré ; 1 le petit-fils, au second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.... | |
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