 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. .» Ce dernier article était l'objet de grandes préoccupations de la part du saint Père ; il y tenait... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle convention. — Les ratifications seronl échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. » — Ce concordai ne contient, comme... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés. seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an IX de la république française. Signés (pour la France) : JOSEPH BONAPARTE, CRETET, conseiller... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...uc cesserait pas de plein droit, sinon resierait toujours l'nncien drait commun préexistant. , . . Les ratifications seront échangées à Paris dans...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. (Suivenl tes signatures ) DE LA CONVENTION DU 30 MESSIDOR AN IX. TITRE Ier. Du régime de l'Eglise... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratiGcations seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 messidor an IX. » § II. CONCORDAT de 1817. Après la déchéance de Bonaparte, la circonscription du royaume,... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui...quarante jours. « Fait à Paris , le 26 messidor de l'an IX de la république françai c. « Signé : JOSEPH BONAPARTE. — HERCCLES CARDINALIS CONSALVI. —... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...ratifications seront échangées à Paris dans l'espace Je quarante jours. — Fait à Paris , le vingt-six messidor de l'an K de la république française... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés , seront réglés , par...rapport à lui , par une nouvelle convention. » Les partisans du statu quo ont dit qu'à la vérité l'Eglise est faite pour toutes les formes de gouvernement... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. « Signé : Joseph BONAPARTE (locus sigilli)'; Hercules, cardinalis CONSALVI (LS) ; CRETET (LS);... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
