...principe du droit civil plus large, plus extensif, ainsi conçu : Tout fait de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (2), principe de justice, d'équité, qui est la sauvegarde du droit de l'individu. Ce principe est...

...aucune mauvaise foi de sa part; Article 1382, disposant que tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Les tribunaux français ont décidé que les demandeurs «ne pouvaient demander, en dehors des cahiers...

...aux principes des articles 1382 et 1383 du Code civil : tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence,...

...sur ce qu'aux termes de l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, le tribunal a alloué les dommages-intérêts réclamés : « Attendu que les imputations visées dans...

...Mais, cette dérogation au principe de droit commun que tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, constitue moins une restriction à la propriété des câbles que l& droit commun du celte propriété...

...trop facile de lui répondre qu'aux termes de l'art. 1382 du Code de Commerce tout fait préjudiciable à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; que le dommage ayant été causé par lui envers un français, en territoire français, la loi française...

...1382 C. civ. (z) pose un principe général en édictant que tout fait quelconque de l'homme qui cause dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; Attendu qu'à côté de ce principe général il en est un autre, consacré par la doctrine et la...

...des divers membres de sa famille; qu'aux termes de l'article 1382, tout fait de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; que le préjudice moral, certain dans l'espèce, suffit à justifier la demande de dommages et intérêts...

...principes généraux comme l'article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Enfin beaucoup de dispositions insérées dans nos Déclarations des droits étaient des règles...

...formulé par l'article 1382 du code civil français : « Tout fak quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte, inspiré à la fois de la justice et du bon sens, figure, avec des variantes, dans toutes...