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" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cureS. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir Uri chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 1o. Les évêques nommeront aux cure*. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 9

1826
...les autres lui sont également contraires. L'article 1o du concordat de 18o1, porte : Les évéques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par i& gouvernement. M. l'abbé Simil ayant été muai, il yu vingt-deux ans, de l'approbation du gouvernement...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
...oures. • Leur choix ne pourra loin ber, que sur des personnes agreees par le gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...
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L'Ami de la religion, Volume 66

1831
...nommation aux évêchés , et à l'égard des curés , sur l'art. i0 du concordat, ainsi conçu : « Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement, neepersonas seligent niai yubemio acceptas? » A cela nous répondons, premièrement qne cette double...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Du Royaume des Pays-Bas, Volume 2

Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834
...l'enseignement, même religieux, était clairement défini. Cet article porte textuellement que « les évêques pourront » avoir un chapitre dans leur...et un » séminaire pour leur diocèse, sans que le gou» vernement s'oblige à les doter. » Mais cesprélats,pleins du sou venir del'influence que le...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans...
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