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" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838
...Evangile» de Dieu. de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter....
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...île Dieu, de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consent émeut du gouvernement. ABT. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...des paroisses de leur» diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. — Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 40. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841
...des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...leui = diocèses, qui n'aura d'ell'et que d'après le consentement du Gouvernement. 10. "Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Voyez la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. . Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Voyez loi organique, art. 19, 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 224 pages
...Diocèses , qui n'aura dViTet que d'après le coiisentcment du Gouvernement. Art. i0. Les Evêques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par l> (îuu\cine— mrat. dans le Clergé catholique en France qu'un corps de l'État , semblable , sauf...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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