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" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale el un séminaire pour leur diocèse,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Ант. 10. Les éviques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « A»T. il. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour...
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1095 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évoques nommeront aux cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>....
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire de France, Volume 6

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...les consuls. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses. Ils nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement conver.able aux évoques et aux curés. Sa Sainteté déclare...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'a« près le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...sur des personnes agréées par le « gouvernement. » « Voilà donc des paroisses créées et des curés nommés; quel sera l'un des caractères principaux...
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