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" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...leurs dioci-ses, qui n'aliea d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - 1852
...leurs '!>"*•«», qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. x. Le» évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverr-ftwni. Kl Les éTéqoes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un *miiuire ponr...
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L'Université catholique, Volume 36

1853
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le » consentement du gouvernement. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854
...intérêts du cœur au secours de cette tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — lia pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. — Sa Sainteté déclare que les acquéreurs des biens ecclésiastiques ne seront troublés en aucune...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat, art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10).» C. Articles org. , titre i . art. 6. lations' du pouvoir civil avec le saint-siège1....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pages
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10). » 6. Articles org. , titre i . art. G. lations du pouvoir civil avec le saint-siège1....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10).» 6. Articles org. , titre i , art. 6. lations du pouvoir civil avec le saint-siège...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur dioccse, sans que le Gouvernement s'oblige a. les doter. Art. 12. Toutes les...
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...l'article Sala formule de prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des ofiices. Article 10. «Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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