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" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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L'église et l'état: morceaux divers

Alexandre de Metz-Noblat - 1867 - 598 pages
...qu'après le consentement du gouvernement. L'article 10 ajoute : « Les évêques nommeront aux cures, mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Sans nul doute, dans la pensée de Pie VII, la hiérarchie nouvelle devait ressembler beaucoup à...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement, i ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur...des personnes agréées par le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...ARTICULUS 10. lidem episcopi ad parœcias nominabunt , nec personas selinisi gubernio acceptas. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - 1869
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE '2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1869
...n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évéques nommeront aux cure». Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - 1869
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...nominabunt, née personas seligcnt nisi gubcrnio acceptas. ARTICLE 10. Les évoques nom meronl aux cure?. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICULES 11. l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...paroisses de leurs a diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que i sur des personnes agréées par le gouvernement. » i Voilà donc des paroisses créées et des curés...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consen. tement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...des personnes agréées par le gouvernement. , ART. \\. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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