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" Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'èffet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. ART. II. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Introduction philosophique à l'étude du droit international. Application à ...

Joseph Tissot - 1872
...récemment nommés prêteront serment de fidélité au gouvernement établi; ils nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement, etc. 7. Les acquéreurs de biens ecclésiastiques ne seront pas recherchés, etc. Mais ce qui déplut...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - 1881
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - 1882 - 461 pages
...clergé sont totalement absentes du Concordat et des articles organiques. Le Concordat dit sèchement (art. 10) : « Les évêques nommeront aux cures....que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Les curés, ajoutent les Articles organiques (27) « ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 410 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines,...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. ART. 11....pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminair» pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes...
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Revue catholique des institutions et du droit

1883 - 1048 pages
...fait une objection à laquelle il faut répondre. L'article 10 du Concordat porte: « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...sur des personnes agréées par le gouvernement.» En rapprochant cet article de l'article 14 du même traité, on dit: — ou dans l'article 10 l'expression...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale . et un séminaire pour leur diocèse ....
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