 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...neque a Romanis Pontiflcibus successoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdem bonorum, redaux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Jean-François André - 1886 - 206 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur1 choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 1 4. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. to. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Cpnst. art. 16. fi Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...rigettarono dai medesimi. Alla fine, fu misericordia di Dio che si potesse combinare questa frase. « leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverncment. » Avrei voluto dire « agréablos au gouvernement »;' ma qui in Parigi presta « l'agréablc... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...rigettarono dai medesimi. Alla line, fu misericordia di Dio che si potesse combinare questa frase << leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Avrei voluto dire « agréables au gouvernement »;' ma qui in Parigi presta « l'agréable » un... | |
 | Émile Beurlier - 1894 - 318 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté... déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront les acquéreurs des biens... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. X. Les ëvêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
