...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 35 — 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...

...qui en seront investies » (p. 101). Aux termes de l'article 14 du Concordat, les évêques pouvaient avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse ; mais le gouvernement ne s'obligeait pas à les doter. Le Concordat réglait aussi la nomination des...

...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. || 10. Les évêques nommeront aux cures. ' Leur -choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ! 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse,...

...valides qu'après avoir été agréées par le gouvernement ». Consalvi obtint ce remaniement : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement » ; de cette sorte, le gouvernement n'intervenant plus que comme conseil et guide, le principe de...

...gouvernement. ART. 2. — Les évêques nommeront aux cures avec l'approbation du gouvernement. ART. 3. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse : ni les uns ni les autres ne seront dotés. TITRE V ART. 1er. — Toutes les églises métropolitaines,...

...qu'après avoir été agréées par le gouvernement » . Consalvi obtint ce remaniement : « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement » ; de cette sorte, le gouvernement n'intervenant plus que comme .conseil et guide,...

...églises catholiques de France : Domine, saloam fac ftempublicam. Domine, salvos fac consules. ART. 9 ART. 10 Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...des personnes agréées par le gouvernement. ART. il Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...

...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. IG. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse,...

...et ils adresseront dans le mois au SaintPère l'acte authentique de cette élection. X. Les Evêques nommeront aux Cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des Personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Ercques pourront avoir un chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse,...

...darum handelt, gegen Staatsgesetze Front zu machen. 37) Das Concordat. Art. 10 sagte: ,Les evgquees nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le gouvernement*. Da das Staatsoberhaupt durch Art. 4 u. 5 das Nominationsrecht zu allen....