...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 1 0 Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...