 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale el un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Ант. 10. Les éviques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « A»T. il. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évoques nommeront aux cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>.... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...les consuls. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses. Ils nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement conver.able aux évoques et aux curés. Sa Sainteté déclare... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'a« près le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...sur des personnes agréées par le « gouvernement. » « Voilà donc des paroisses créées et des curés nommés; quel sera l'un des caractères principaux... | |
| |
Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
