Hidden fields
Books Books
" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ... - Page 324
by François Charles L. Comte - 1817
Full view - About this book

Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 4

1889 - 786 pages
...2. Sorel, I, 316. 3. Mai 1790. nellement dans la Constitution que « la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Principe généreux, qu'il convenait...
Full view - About this book

L'Armée Française a travers les ages, Volume 2

Ludovic Jablonski - 1891 - 550 pages
...la souveraineté des autres nations. « La nation française, dit la Constitution de 1791, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est pour rendre plus sûre l'observation...
Full view - About this book

Droit romain:- De la conclusion des traités internationaux d'après le droit ...

Gabriel Coqueugniot - 1891 - 224 pages
...criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Art. 5. — Sur la même notification,...
Full view - About this book

Les Mirabeau: nouvelles études sur la société française au XVIIIe ..., Volume 5

Louis de Loménie - 1892 - 516 pages
...Mirabeau pourtant propose dans son projet de décret le fameux article déclarant que « la France renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais la force contre la liberté d'aucun peuple ». Confiants dans la puissance d'expansion...
Full view - About this book

Mirabeau. Vergniaud. Gensonné. Guadet. Louvet. Cambon

Henry Morse Stephens - 1892 - 574 pages
...This principlo was embodied in Title VI of the Constitution of 1791 : ' La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.' i The Treaty of the Pyrénees was...
Full view - About this book

Les luttes entre sociétés humaines et leurs phases successives, par J. Novicow

I︠A︡kov Aleksandrovich Novikov - 1893 - 772 pages
...libérale. Aussi le titre VI de la constitution qu'elle élabora porte : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. -i Lo monde jouirait aujourd'hui...
Full view - About this book

Les luttes entre sociétés humaines et leurs phases successives

I︠A︡kov Aleksandrovīch Novīkoov - 1893 - 806 pages
...libérale. Aussi le titre VI de la constitution qu'elle élabora porte : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Le monde jouirait aujourd'hui...
Full view - About this book

Mémoires du Comte de Paroy: souvenirs d'un défenseur de la famille royale ...

Jean Philippe Guy Le Gentil marquis de Paroy - 1895 - 548 pages
...coupable de lèse-nation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « 5° Sur la même notification,...
Full view - About this book

Le Devenir social: revue internationale d'économie, d'histoire ..., Issues 6-12

1897 - 530 pages
...Constituante faisait cette déclaration, par la bouche de Robespierre : < La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Décret du 22 mai 1790. Art. 4)....
Full view - About this book

Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution Française 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896 - 1010 pages
...essayaient d'armer contre nous. Le 22 mai 1190, elle décréta « que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », et, si elle annexa néanmoins Avignon et le ComtatYenaissin (14 septembre 1191), c'est parce que les habitants...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF