 Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...  L'église et la république - Page 80by Anatole France - 1904 - 140 pagesFull view - About this book
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 2-4. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...an X; l'article 24 de cette loi décide en effet : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires souscriront la Déclaration « faite par le clergé de France en 1682, et publiée par « un édit de la même année; ils se soumettront à y en« seigner la doctrine qui... | |
 | Francesco Scaduto - 1889 - 802 pages
...f»S gerì/vinai, an, X (8 avril 1802), art. 24 (presso De Champeaux cit., voi. II, pagg. 88-28) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la Déclaration faite par le clergè deFrance en 1682, et publiée par un édit de la moine année ; ils se soumettront ay enseigner... | |
 | G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 pages
...des organiques. Je le cite, afin de montrer combien peu il respecte la liberté de conscience : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Hippolyte Taine - 1894 - 444 pages
...Articles organiques (cultes protestants). 11 et 13. 3. Articles organiques (culte catholique), 24 : « CeuX qui seront choisis « pour l'enseignement dans...déclaration faite « par le clergé de France en 1682; it» se soumettront à enseigner la doc.« trinc qui y est contenue. » à des conditions onéreuses... | |
 | 1891 - 962 pages
...Articles organiques (cultes protestans), 12 et 13. (3) Articles organiques (culte catholique), 24 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » prêtre pour l'administration... | |
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