 | 1840 - 1176 pages
...qu'en font les consuls de la republique. " En consequence, d'aprcs cette reconnaissance inntucllc, tnnt pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillite intcrieure, ils sont convenus de cc qui suit : * 1 vol. 8vo. containing several otbfr... | |
 | 1841 - 676 pages
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ,' et de la profession particulière qu'en font les consuls...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Nicholas Patrick Wiseman - 1841 - 600 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la republiqne. " En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la trauquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : * 1 vol. 6vo. containing several other... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent la convention. Ces articles sont au nombre de dix-sept et... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ecclesiarum niir,i' circumscriptionis de novis titularibus providebitur, eo quisequitur modo. PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
| |
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
